Site internet https://www.clusa.fr/ Contact : clusa06bl@gmail.com
Bulletin d’adhésion du 1er juin au 31 décembre 2025
(période exceptionnelle pour s’ajuster sur l’année civile)
Nom :………………………………… Prénom : …………………………..............
· Adresse : ……………………………………………………………..………
……………………………………………………………..………
· Téléphone : ……………………………………………………. (facultatif)
· Adresse mail :…………………………………………………………………….
Objet de l’association (extrait des statuts)
Je reconnais par la présente avoir pris connaissance de l’objet associatif et du règlement intérieur joint à ce document (également consultable sur le site de l’association ou adressé par courriel à la demande).
Je m’engage à respecter toutes les obligations et interdictions sous peine d’exclusion.
La Cotisation du 1er juin au 31 décembre 2025 est de 5 euros pour les adhésions individuelleset de 25 euros pour les associations.Son règlement peut être effectué :
- en ligne viahelloasso : https://www.helloasso.com/associations/comite-de-lutte-contre-le-survol-d-antibes-clusa
- par chèque à libeller à l’ordre de ASSOCIATION CLUSA,
- par virement sur le compte bancaire de l’association CLUSA :
IBAN FR76 1910 6006 7444 7069 8165 621 - BIC AGRIFRPP891
Merci pour votre soutien et votre engagement !
Fait à …………………………………., le …………..…………….
(Signature de l’adhérent)
REGLEMENT INTERIEUR de l’ASSOCIATION dénommée « CLUSA »
Il a été adopté par l’assemblée générale constitutive du 11 Mai 2024
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être agréé par au moins un co-président.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée à l’un des co-présidents par lettre simple, lettre recommandée ou par voie électronique. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué dans les statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation et notamment en contradiction avec l’objet de l’association.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée à la majorité des deux tiers des co-présidents.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Les cotisations et les dons versés à l’association sont définitivement acquis, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.
Article 4– Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par la majorité des 2/3 des co-présidents.
Article 5 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par la majorité des co-présidents.
A titre exceptionnel et afin de s’ajuster sur l’année civile, pour la période spécifique du 1er juin au 31 décembre 2025, le montant de la cotisation est fixé à CINQ EUROS (5 euros). Ce montant est porté à VINGT CINQ EUROS (25 €) pour les associations devenant adhérentes.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
